Conditions générales d’utilisation du site cavirelento

L’accès et l’usage du site cavirelento.com impliquent l’acceptation sans réserve de l’ensemble des termes définis ci-après.

26 octobre 2025

Acceptation des conditions

En consultant cavirelento.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement les présentes conditions générales qui encadrent l’utilisation des services et contenus proposés.

Définitions

Certains termes ont une signification spécifique dans ce document :

• Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant les services ou contenus du site cavirelento.com.
• Contenu : l’ensemble des éléments disponibles sur le site (textes, visuels, rapports).
• Prestataire : toute entité ou personne mandatée par cavirelento pour assurer le bon fonctionnement du site.
• Données personnelles : informations permettant d’identifier un utilisateur.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à ne faire qu’un usage conforme aux lois, à respecter l’intégrité des contenus proposés et à ne pas en perturber le fonctionnement.

Éligibilité

Les services de cavirelento sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables d’engager leur responsabilité.

Toute connexion implique l’acceptation des CGU.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur garantit ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni porter préjudice au site.

• Respecter les législations et règlements en vigueur en France.
• Ne pas extraire ou réutiliser massivement les données.
• Sécuriser l’accès à ses équipements et données personnelles.
• Signaler à cavirelento tout usage ou contenu illicite identifié.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit toute action portant atteinte au service.

• Entraver ou perturber le fonctionnement du site via tout moyen technique.
• Transmettre ou diffuser tout contenu illégal ou nuisible.
• Contrefaire ou détourner le site ou ses contenus à des fins illicites.
• Tenter d’accéder de façon non autorisée à des données confidentielles.
• Porter atteinte à la réputation ou l’intégrité du site ou de cavirelento.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments du site cavirelento.com (marques, textes, visuels, codes, rapports, structures) est protégé par la législation. Toute reproduction, adaptation ou exploitation doit préalablement être autorisée par cavirelento.

Contenus utilisateurs

Les contributions des utilisateurs ne doivent pas enfreindre le droit ou porter atteinte à un tiers.

Protection des données personnelles

La collecte de vos données, les usages et garanties offertes sont détaillés dans la rubrique dédiée à la politique de confidentialité du site. Voir la politique

Limite de responsabilité

L’information proposée n’a pas valeur contractuelle ou de conseil juridique ou financier personnalisé.

Limitation de responsabilité

cavirelento ne saura être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations diffusées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et défendre cavirelento contre toute réclamation liée à l’utilisation du site.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Loi applicable et juridiction

Les conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, la loi française s’applique.

Résiliation

cavirelento se réserve le droit de résilier un accès en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Les conditions générales peuvent évoluer. Merci de consulter régulièrement cette page pour rester informé.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité de l’ensemble.

Entier accord entre parties

Les présentes conditions constituent l’accord global, remplaçant tout accord ou échange antérieur.

Contactez cavirelento pour toute question

Pour toute demande liée aux conditions d’utilisation :